GÉNÉRALITÉS

Remarques

En effectuant un achat sur ce site ou en le visitant, vous acceptez les présentes conditions générales. L'inclusion de conditions propres au client est expressément exclue.

Comme condition d'utilisation de ce site en tant que moyen d'achat : (i) l'acheteur confirme que toutes les informations saisies sur ce site ou fournies par e-mail sont véridiques, exactes, actuelles et complètes, (ii) l'acheteur connaît pleinement les caractéristiques techniques/esthétiques du produit qu'il achète, ainsi que les recommandations d'installation et d'entretien, (iii) l'acheteur est légalement habilité à conclure ce contrat de vente et à utiliser ce site conformément à toutes les conditions mentionnées ici.

Le vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout achat à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris de résilier le présent contrat.

Prix

Les prix indiqués s'entendent hors TVA et hors transport. La TVA et les frais d'expédition peuvent être calculés en ligne ou sur demande auprès de notre service client.

Taxe sur la valeur ajoutée

Veuillez noter que le taux légal de TVA de 8,1 % s'applique aux commandes livrées en Suisse.

Paiement

Les commandes de stock ainsi que les commandes de production inférieures à 1000 CHF doivent être intégralement payées à l'avance. Le paiement confirme la commande et lance l'expédition ou la production.

Pour les commandes de production supérieures à 1000 CHF, 50 % sont à régler à la commande et le solde avant l'expédition depuis l'usine.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, TWINT ou carte de crédit.

Livraison et expédition

Les carreaux sont expédiés depuis l'usine au Maroc via un entrepôt à Séville (Espagne) à l'adresse de livraison du client. Les carreaux standard sont emballés dans des cartons d'environ 10 à 20 kg et chargés sur des palettes scellées prêtes à l'expédition.

Les commandes Mosaic factory ® sont expédiées par une entreprise de logistique internationale. Les délais de livraison indiqués par notre service client ou en ligne sont des estimations basées sur des moyennes. Les délais ne peuvent être garantis.

Le transporteur avertit le destinataire (client ou personne de contact) dès que les carreaux sont prêts à être livrés. La date de livraison doit être fixée dans les 5 jours ouvrables, sous peine de frais de stockage. Une fois la date convenue, il incombe au client de s'assurer qu'une personne est présente sur place.

La livraison s'effectue en bordure de route, dans un lieu accessible à un camion de 12 tonnes avec hayon et transpalette manuel. Il appartient au client de signaler tout problème d'accès : zone piétonne, accès difficile, etc. Nous ne sommes pas responsables du déballage de la palette ni du transport des colis sur le chantier ou aux étages. Notre service n'inclut pas les autorisations spéciales de déchargement, le personnel de manutention ni les frais supplémentaires liés à une livraison ne pouvant être effectuée par le camion chargé (3,5 à 12 tonnes).

Frais de stockage

Les commandes terminées peuvent être stockées gratuitement dans notre entrepôt au Maroc pendant deux mois maximum. Au-delà, un montant de 3 euros par jour calendaire et par palette + TVA sera facturé. Vous serez informé par e-mail.

À la livraison

Tout dommage aux palettes, cartons ou carreaux doit être documenté (avec photos) et signalé au service client dans les 48 heures. Une brève description du dommage doit figurer sur le bon de livraison signé. Si le dommage n'est pas noté par écrit sur le bon, l'assurance du transporteur n'acceptera pas la réclamation. Toute réclamation doit inclure des photos.

Les quantités doivent être vérifiées et tout article manquant doit être signalé au service client dans les 48 heures. Nous nous réservons le droit de refuser les réclamations formulées après ce délai.

Les clients peuvent organiser leur propre transport depuis Séville, sous leur propre responsabilité.

Retours et remboursements

Les retours et remboursements ne sont acceptés que pour les carreaux en stock ; ils ne s'appliquent pas aux carreaux fabriqués sur commande ni aux objets sur mesure.

Le remboursement porte uniquement sur la valeur des carreaux, hors frais d'expédition.

Les frais de retour des carreaux à notre entrepôt de Séville sont à la charge du client.

Les retours doivent être demandés dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.

Les demandes de retour doivent être formulées par écrit, avec photos des cartons.

Les carreaux retournés doivent être inutilisés et non endommagés, soigneusement emballés sur une palette filmée – comme à la livraison – afin d'éviter tout dommage pendant le transport.

Le remboursement est effectué après vérification des carreaux à leur arrivée.

Calcul des quantités

Mosaic factory ® peut aider au calcul des quantités, mais les quantités indiquées sur la commande sont de la seule responsabilité de l'acheteur.

Contrat de vente

Le devis généré sur notre site ou par notre service client fait office de contrat de vente et comprend : images en couleur des carreaux, quantités, informations de prix et de livraison.

Par le paiement, le client accepte le contrat de vente et nos conditions générales.

Exclusion de responsabilité

Mosaic Décor Sarl et son partenaire de distribution en Suisse (Estezza Surfaces GmbH) fournissent des informations sur la pose et l'entretien des carreaux (PDF, site web ou vidéos), mais notre responsabilité est strictement limitée à la fabrication des carreaux. Notre société ne peut assumer aucune responsabilité pour des défauts résultant d'une mauvaise installation, d'un nettoyage ou d'un entretien incorrect. Aucun retour ni réclamation ne sera accepté après la pose des carreaux.

Les carreaux Mosaic factory ® Zellige, Terrazzo, Granito et ciment présentent des variations de teinte, de texture, de taille et de finition dues aux procédés de fabrication et à la nature des produits. Chaque carreau est unique. Ces caractéristiques font partie intégrante du charme des carreaux et ne constituent pas des motifs valables de retour/remboursement. Il appartient à l'acheteur de s'assurer qu'il connaît les produits avant de passer commande.

Collecte et traitement des données personnelles

Nous collectons des données personnelles lorsque vous : visitez notre site (p. ex. adresse IP, type de navigateur, heure d'accès), passez des commandes, vous inscrivez à notre newsletter ou nous contactez.

Finalités d'utilisation

Nous utilisons vos données pour : le traitement des commandes, la communication avec les clients, la facturation, l'expédition et le marketing (uniquement avec votre consentement).

Transmission à des tiers

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Une transmission n'a lieu que : pour le traitement de votre commande (p. ex. prestataire logistique, production, service client, prestataire de paiement) ou pour satisfaire à des obligations légales.

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Vous disposez du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Veuillez vous adresser à : info-de@mosaicfactory.com

Durée de conservation

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

L'utilisateur se soumet, en renonçant expressément à toute autre juridiction, à la compétence des tribunaux de Tanger (Maroc) pour le règlement de tout litige pouvant résulter de l'interprétation, de l'application et du respect des présentes mentions légales, ainsi que pour toute réclamation, sauf disposition contraire de la loi.

Paiement

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